« GLOBALEMENT, LA SINISTRALITE reste élevée dans le domaine de l’ophtalmologie. Certes, ces dernières années, nous avons assisté à une stabilisation dans les pratiques traditionnelles, y compris sur les interventions de la cataracte. Mais la chirurgie réfractive reste un grand sujet de préoccupation pour nous : dans cette discipline, les choses ont tendance à s’aggraver avec des sinistres particulièrement significatifs en termes d’indemnisation », explique Nicolas Gombault, directeur général du SOU Médical (groupe MACSF), qui assure plus de 90 % des ophtalmologistes français.
Alors qu’elle était de 6,15 % en 2007, la sinistralité pour les ophtalmologistes libéraux a atteint 5,6 % en 2010. Mais cette évolution plutôt positive s’accompagne d’une augmentation des dossiers à forte intensité. « Sur l’année 2010, dans les dix dossiers les plus lourds toutes spécialités confondues, nous en avons eu un concernant l’ophtalmologie : il s’agit d’un dossier pour une chirurgie de la myopie avec une indemnisation d’un montant de 1,3 million d’euros. Ces dossiers sont d’autant plus lourds qu’ils touchent souvent des personnes jeunes avec en général des préjudices professionnels associés », précise Nicolas Gombault, en ajoutant que les magistrats se montrent de plus en plus sévères face à ces dossiers de chirurgie réfractive. « Le réflexe du juge est de raisonner comme pour un dossier de chirurgie esthétique. Il estime qu’une chirurgie réfractive est une chirurgie de "confort", qui n’est pas indispensable avec pour corollaire des exigences très fortes, à la fois sur l’information délivrée au patient et sur la réalisation de l’acte ».
Pour Nicolas Gombault, il convient de renforcer, au sein de la profession, les messages sur l’information. « On voit encore des dossiers où il est reproché au praticien de ne pas avoir suffisamment bien informé son patient. Des fiches à l’intention des patients ont pourtant été réalisées depuis plusieurs années. Mais il semble qu’elles ne soient pas encore systématiquement utilisées. Il faut donc vraiment que les ophtalmologistes soient vigilants dans ce domaine », indique le responsable du Sou Médical.
Ces résultats vont-ils entraîner une hausse des primes en responsabilité professionnelle ? « Il est trop tôt pour s’exprimer sur le sujet, mais nous surveillons de façon précise l’évolution survenue dans le domaine de la chirurgie réfractive », répond Nicolas Gombault.
Pratique sur Internet.
Le Sou Médical reste aussi très attentif à l’évolution des pratiques ophtalmologiques sur Internet. Un secteur en plein développement actuellement. « Il est clair que, dans le cadre de nos contrats en responsabilité professionnelle, nous apportons une garantie pour tout ce qui relève du contrat médical entre le médecin et son patient. À condition que nos sociétaires nous aient bien précisé qu’ils intervenaient dans ce domaine, nous couvrons aussi l’activité de télémédecine. Reste le cas plus flou de tout ce qui relève de conseils aux patients par le biais d’Internet. Nous estimons que cela ne relève pas d’un exercice médical classique. Si un praticien est mis en cause dans ce cas de figure, nous le défendons au titre de la protection juridique. Mais la garantie en responsabilité professionnelle n’est alors pas acquise », indique Nicolas Gombault.
D’après un entretien avec Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical (groupe MACSF),
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