Un certificat médical peut avoir une importance légale

Publié le 03/03/2014

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Julie Robin, Juriste du centre d’information sur les droits des femmes qui exerce également des vacations au sein de l’ISG, rappelle aux médecins qu’il « faut surtout ne pas se laisser instrumentaliser : si monsieur raconte que madame a besoin d’antidépresseurs, il ne faut pas faire d’ordonnance sur sa seule bonne foi. » Cette prescription pourrait être utilisée contre la femme victime de violence en cas d’arbitrage sur la garde des enfants. Elle attire aussi l’attention sur l’importance de délivrer et d’inciter la patiente à conserver des certificats médicaux, même si elle n’en a pas fait la demande, lorsque des traces pouvant correspondre à des violences sont constatées. Bien qu’une expertise médico-judiciaire soit systématiquement demandée en cas d’instruction pour violence domestique, des certificats rédigés auparavant peuvent aider à établir un faisceau de preuves de l’antériorité des actes violents. « Les femmes battues mettent parfois des années à porter plainte, bien avant le commissariat ou le service d’urgence, elles ont vu un médecin », conclut Julie Robin.