En anticipation sur la généralisation du tiers payant en ville, programmée à l’horizon 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit la mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) à compter du 1er juillet 2015, dès lors qu’ils respectent le parcours de soins, a annoncé ce lundi le ministère de la Santé.
Initialement, cette mesure devait être portée par le projet de loi de santé de Marisol Touraine. Mais ce texte ne devant être examiné au Parlement qu’au premier semestre 2015, le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS a donc été inscrit dans ce PLFSS (voté à l’automne), permettant son entrée en vigueur dans les délais.
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