Le Conseil d’Etat prend son temps

Publié le 18/02/2011

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Toujours rien au Conseil d’Etat, 18 mois après avoir sa saisine… Trois recours contre les CAPI y sont toujours en cours d’instruction. Ils ont été déposés à l’été 2009 d’abord par la CSMF, le LEEM, puis par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Les motifs de recours portent tant sur la forme (notamment l’absence de consultation de la HAS) que sur le fond : contrat individuel qui se « détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs pour la CSMF, absence d’information du patient pour le CNOM et la CSMF et risque de priver des patients du bénéfice des progrès de la science en « figeant les pratiques » pour le LEEM.