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Puis-je demander à la clinique qui m'emploie de prendre en charge ma cotisation à l'Ordre ?

Publié le 04/04/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

ESPIC

Bonjour,
Chirurgien salarié temps plein d'une clinique mutualiste Espic (établissement de santé privé d'Intérêt collectif), puis-je demander à la clinique de payer ma cotisation à l'Ordre des médecins qui m'est nécessaire pour travailler ?
Merci.

Cher Docteur,

Les cotisations à l'ordre sont personnelles et ne constituent pas des frais professionnels. Selon un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 mai 2018, les cotisations ordinales ne constituent pas des frais exposés dans l’intérêt de l’employeur puisqu'il est obligatoire de s’inscrire personnellement à cet ordre professionnel et verser une cotisation pour pratiquer. Ce principe est applicable que la condition d'exercice soit libérale ou salariée.

En conséquence, l’employeur peut refuser de prendre en charge la cotisation auprès de l’ordre. Si l’employeur choisi de prendre en charge cette cotisation, il s’agira d’un avantage en nature soumis à charges sociales.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr