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Quelle peine encourt un patient auteur d'agression verbale ou physique envers son médecin ?

Publié le 15/07/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

agression

Pourriez-vous préciser les risques encourus par un patient en cas d'agression verbale, de menaces ou encore d'agression physique ?

Cher Docteur,

Il s'agit pour ledit médecin de déposer une plainte auprès du commissariat. La personne sera convoquée et selon la matérialité et la preuve des faits il sera donné suite à votre plainte, et la personne encourra des peines de prison ou amende selon la gravité des faits. Pour une agression physique les peines sont prévue aux article 222-7 et suivant du Code pénal, pour des menaces, les peines sont prévues aux articles 222-17, 222-18 et R.623-1 du Code pénal.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr