Le Droit & Vous

Quelles conséquences un déconventionnement aurait-il sur mes charges ?

Publié le 30/03/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

soadz@orange.fr

Bonjour,
Je réfléchis de plus à plus à un déconventionnement prochain, exerçant en cabinet et en secteur 2 (spécialité médicale et non chirurgicale) depuis plus de 15 ans. Pourriez-vous me dire ce que cela aura comme conséquences sur mes charges obligatoires :

1/ URSSAF
2/ CARMF
3/ BNC
4/ Impôt sur le revenu,

et dois-je le signaler obligatoirement au Cnom et à mon assurance professionnelle ?
Merci de votre réponse et bien cordialement.

Cher Docteur,

Vos cotisations URSSAF seront les mêmes qu’en secteur 2.

S’agissant des cotisations CARM, elles sont les mêmes également mais vous ne cotisez pas au régime ASV.

Vous devez déclarer tout changement de situation au conseil de l'ordre, et il est conseillé de le faire aussi auprès de votre RCP.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr