Bonjour,
En tant que médecin retraité actif, suis-je autorisé à rédiger un bon de transport pour mon épouse ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Oui, si vous respectez les règles de prescription en matière de transport. A savoir que les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
Oui, si vous respectez les règles de prescription en matière de transport. A savoir que les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
• transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
• transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
• transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
• transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).
• pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué ;
• pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.Dans cette situation, vous devez préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.
En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
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