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Un IPA exerçant en établissement de santé est-il autorisé à faire des visites de suivi dans le cadre des essais cliniques ?

Publié le 29/06/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

IPA
Bonjour,
L'infirmier en pratique avancée exerçant en établissement de santé est-il autorisé à faire des visites de suivi dans le cadre des essais cliniques ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Cher Docteur,

Le rôle des IPA est d’assurer le suivi de patients en coordination avec le médecin. Ainsi que le précise le Code de la santé publique, l’IPA : « est compétent pour conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique. ». Pour ce faire, les IPA peuvent réaliser :

    • Des activités d’orientation (vers des spécialistes par exemple), d’éducation, de prévention ou de dépistage
    • Des actes d’évaluation et de conclusion clinique (ils peuvent par exemple interpréter des résultats d’examens, mais si ces derniers nécessitent un diagnostic ou une prescription, les IPA s’adresseront alors forcément à un médecin)
    • Des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique (électrocardiogramme, spirométrie, etc.)
    • Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire
    • Des prescriptions d’examens complémentaires (bilan sanguin, urinaire et radiologique)
    • Des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales (médicaments, soins infirmiers, dispositifs médicaux)


Cf : Articles R.4301-1 et suivants du Code de la santé publique 


Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr