Un médecin peut-il refuser de faire des visites à domicile ?

Cher Docteur,

Les visites au domicile du patient ne sont nullement une obligation. A l’inverse, la volonté politique est depuis 2002, de les réduire au maximum afin "d'améliorer l'efficience des soins de ville, en raison notamment de l'évolution de la démographie médicale".

Selon le Ministre de la santé de l’époque, «  il est de l'intérêt conjugué des médecins et des patients de considérer la consultation au cabinet comme le mode d'accès normal à la médecine de ville, les visites à domicile devant être réservées aux seules situations qui le justifient expressément, soit pour des motifs médicaux, soit pour des motifs sociaux pertinents.

A compter de cette date, la majoration de déplacement (MD) de 10 euros est été créée

Si le déplacement n’est pas justifié, libre au médecin de fixer le montant de sa visite, mais celle-ci n’est remboursable que sur la base de la consultation à 25 euros.

C’est à vous d’apprécier la capacité du patient à se déplacer, sur des critères médicaux (patient de plus de 75 ans en affection de longue durée (ALD), patient ayant fait un AVC, patient vu 10 jours après une intervention chirurgicale, patient en hospitalisation à domicile (HAD)] et critères sociaux (patient de plus de 80 ans, patient dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer au cabinet).

Dans tous les cas, vous devez pouvoir communiquer le motif de la visite au service médical d cela CPAM à sa demande, lequel service vérifie que la majoration est justifiée par les critères médicaux et/ou sociaux. A défaut, le remboursement vous en serait demandé sur 3 années...


Personne ne peut donc exiger que vous vous rendiez à domicile. La seule chose que vous risquez, c’est de perdre vos patients. Je ne peux donc que vous inviter à communiquer avec eux sur ce sujet.


Bien à vous