IJ : bientôt plus de délai de carence pour les médecins

C’était une mesure réclamée de longue date par les syndicats de médecins libéraux et la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Le délai de carence de 90 jours, qui s’applique pour les médecins libéraux en cas d’arrêt maladie, va disparaître en juillet 2021. Le gouvernement a prévu la fin de ce dispositif en faisant adopter un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, définitivement adopté par le Parlement, permettant aux professions libérales de toucher des IJ dès les premiers jours de maladie.

Cette décision intervient après que les pouvoirs publics ont décidé, pendant la crise sanitaire, d’adapter l’indemnisation des arrêts de travail en les accordant sans délai pour les professionnels libéraux financés par l’Assurance maladie. Les médecins malades du Covid-19 avaient ainsi pu percevoir immédiatement des IJ. Dans son amendement, le gouvernement indique avoir « tiré les conséquences de cette situation révélant un besoin » mais aussi répondre aux « demandes exprimées par les professionnels libéraux au sein de l’UNAPL ».

Un dispositif d’IJ unique doit donc désormais être créé pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl, dont fait partie la Carmf). Les médecins comme les auxiliaires médicaux, experts-comptables, chirurgiens-dentistes et sages-femmes devront donc payer une nouvelle cotisation « assise sur les revenus d’activité (…) dans la limite d’un plafond » à définir. La Cnavpl sera chargée de piloter le dispositif, les Urssaf et la Cnam s’occupant, eux, du recouvrement des cotisations, de la liquidation de prestation et du contrôle des arrêts par les médecins-conseils.

Une avancée réclamée de longue date

Les syndicats de médecins libéraux se sont réjouis de l’annonce de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de cette disposition, estimant qu’elle constitue une nouvelle avancée après la mise en place en novembre 2017 de l’avantage supplémentaire maternité (ASM), qui prévoit jusqu’à 3 100 euros mensuels brut pendant trois mois pour une femme médecin venant d’accoucher.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a salué ce progrès. « Le délai de carence était tellement caricatural et déconnecté de la réalité. Il s’agit d’une mesure de solidarité indispensable. » MG France s’est aussi félicité de cette mesure, l’estimant « indispensable pour restaurer l’attractivité de la médecine libérale » et susceptible de constituer un « levier efficace pour faciliter l’installation des médecins libéraux ». Le syndicat veut néanmoins rester « attentif et vigilant » sur le taux et le plafond de la cotisation, les paramètres de calculs des IJ ainsi que la durée maximale de versement, qui seront décidés par un décret. Un premier montant de 56 euros par jour, qui avait circulé, a été considéré comme très insuffisant pour compenser la perte d’activité d’un médecin libéral (l’indemnité était de 112 euros par jour pour les professions médicales pendant le Covid-19).