Le 7 mai prochain, les formulaires d’arrêt maladie Cerfa et Ameli (en ligne) vont évoluer. Ils seront fusionnés et remplacés par un Cerfa et un téléservice unique. Si cette mesure est présentée par la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) comme une simplification. Les syndicats l’ont eux remise en cause, certains appelant au boycott. À la lecture de notre article expliquant ces nouvelles modalités, le directeur général de l’Assurance Maladie, Thomas Fatôme, a adressé au Généraliste un mail, pour préciser quelques points. D'autres restent toutefois en suspens.
Au sujet de l’origine de la mesure, il s’agissait avant tout pour la Cnam « d’alléger les démarches pour les médecins et n’avoir qu’un seul formulaire d’arrêt de travail pour les arrêts maladie et accident du travail-maladie professionnelle », ainsi que de « simplifier la procédure de prolongation d’arrêt de travail – lorsque cet arrêt était lié au risque AT/MP – pour éviter les erreurs fréquentes dans le modèle de formulaire utilisé ». Si les médecins restent tenus de rédiger le certificat médical initial (CMI), ils n’auront donc plus à assurer la rédaction des certificats de prolongation pour soins.
Une réunion avec les syndicats prévue
Cette évolution, précise Thomas Fatôme, a été présentée en novembre 2021. Une présentation exhaustive devait avoir lieu lors d’une commission paritaire nationale (CPN) le 23 mars, mais « faute de temps », écrit-il, elle n’a pas pu se tenir. Mais, il assure qu'avant le 7 mai aura lieu une réunion pour répondre aux questions des syndicats et « prendre en compte, dans la mesure du possible » leurs suggestions.
Sur le secret médical, le directeur général de la Cnam a souhaité rassurer les médecins. Le volet 1, comprenant le motif de l’arrêt, « n’a pas vocation à être transmis à l’employeur » mais doit être conservé pour le présenter « le cas échéant à un médecin agréé de l’administration, notamment en cas de contre-visite, aux commissions de réforme, etc. ». Le fonctionnaire doit uniquement communiquer le volet 3, lequel « ne comporte pas le motif de l’arrêt mais uniquement des informations de nature administrative permettant de gérer l’indemnisation ». Ainsi, « il n’y a donc aucune violation du secret médical ou professionnel », martèle Thomas Fatôme.
Plus besoin de prolonger les certificats médicaux pour soins
Au sujet de « la complexité supposée de l’évolution prévue le 7 mai », le directeur de la Cnam rappelle qu’il « est exact que pour un arrêt prescrit à l’occasion d’un accident du travail, il est nécessaire de renseigner d’une part un formulaire d’arrêt de travail et d’autre part le certificat médical initial. » Toutefois, ajoute-t-il, « tout a été fait pour éviter les ressaisies, avec un passage de l’un à l’autre des téléservices "sans couture" sur Amelipro ». Pour les prolongations de cet arrêt, via papier ou numérique, « tout se passera en revanche sur un seul formulaire, l’avis d’arrêt de travail ».
Autre évolution : il n’est plus nécessaire de prolonger les certificats médicaux pour soins, « ce qui constitue une simplification importante », écrit Thomas Fatôme. Une fois le certificat médical initial (CMI) « constatant l’état de santé de la personne renseigné en vue de la reconnaissance de l’accident de travail, le médecin n’est amené qu’à prolonger le cas échant l’arrêt (de manière classique) ou à faire une ordonnance au patient pour des soins complémentaires ».
Enfin, le médecin n’aura pas à vérifier le statut professionnel du patient demandé dans le formulaire en ligne, notamment pour traiter les situations de polyactivité. Il doit uniquement renseigner l’information déclarée par l’assuré.
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier