Au moins les SROS ne seront pas opposables

Unanimement tous les syndicats avaient exigé la suppression de la taxe pour les réfractaires aux contrats santé solidarité et l’abandon de la déclaration des congés. La proposition de loi Fourcade qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de mardi après avoir été adoptée au Sénat en février était censée arrondir les angles. Et la démarche était en passe de réussir. Comme les sénateurs, les députés devraient ainsi voter l’abandon de la taxe « Bachelot » lors de la séance de la semaine prochaine. Et les députés de la commission des affaires sociales ont accepté aussi, sur suggestion du ministre, d’inscrire noir sur blanc la non-opposabilité des SROS. Enfin la semaine dernière, l’Assemblée Nationale a enterré une proposition de loi socialiste qui menaçait la liberté d’installation en exigeant de « garantir aux populations des territoires ruraux un accès à un service de médecine générale à 20 minutes maximum de trajet automobile ».