Les cinq orientations de la Cnamts

Publié le 04/03/2011

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Le conseil de l’Uncam avait mis l’actualité conventionnelle à son ordre du jour la semaine dernière. Cinq axes d’orientation ont ainsi été présentés le 24 février pour la nouvelle convention. Le renforcement de l’égalité des soins figure en tête des priorités de la Cnamts. A ce titre est évoqué notamment le «développement du tiers payant social». Plus polémique: la CNAMTS souhaiterait aussi «adapter les avantages sociaux» attribués aux médecins en contrepartie de la pratique de «tarifs opposables»?: un vieux débat, depuis longtemps relancé par la Sécu, et qui concerne la modulation des avantages sociaux selon le médecin. L’Uncam s’intéresse aussi bien sûr au futur secteur optionnel, un chantier qu’elle souhaite mener tout «en régulant le secteur 2».

Deuxième objectif évoqué : le renforcement de la qualité des pratiques médicales. Parmi d’autres pistes, le document de cadrage suggère notamment de « renforcer la qualité de la prise en charge des pathologies lourdes» en «favorisant le respect des référentiels» et en réduisant «l’hétérogénéïté des pratiques » : faut-il y voir l’amorce d’une opposabilité de certaines recos, par exemple via le Capi ? Au chapitre des coopérations professionnelles, les discussions conventionnelles devraient aussi permettre l’élaborations de contrats-types entre ARS et professionnels de santé.

Le troisième objectif des négociations vu de la CNAMTS, c’est aussi la maîtrise des dépenses : généralisation du Capi, incitation à « un parcours de soins plus efficient », mais aussi nouveaux thèmes de maîtrise sur la dialyse ou les bandelettes d’autotest notamment.

L’Uncam donne enfin deux derniers objctifs à ces négos 2011 : simplification administrative, mais aussi rénovation des modes de rémunération. Sur ce dernier point, la CNAMTS confirme la doctrine

du moment, avec une rémunération à trois niveaux (acte, forfait, prime aux résultats) et l’accent mis sur la revalorisation des actes cliniques.