Le droit et vous

Le Droit & Vous
Puis-je renoncer définitivement à mon activité et à mon diplôme de médecin ?

15/12/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 16
Le Droit & Vous
Dois-je régler ma cotisation ordinale si je n'exerce pas durant un an pour cause d'arrêt maladie ?

13/12/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un notaire peut-il me demander un certificat d'aptitude à la signature pour un patient à l'occasion d'une transaction immobilière ?

10/12/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un médecin doit-il systématiquement informer les patients des risques liés à la vaccination ?

08/12/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 13
Le Droit & Vous
Un médecin expert peut-il refuser à un ayant droit le rapport psychiatrique de son patient décédé ?

06/12/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Un étudiant en médecine peut-il être aide-opératoire salarié d'un chirurgien ?

03/12/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on licencier une secrétaire qui refuse la vaccination Covid ?

01/12/2021 - 
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Le Droit & Vous
Dois-je modifier le contrat de travail de mes employés si mon cabinet passe en SCM ?

29/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je me suis remarié après un divorce. Qui touchera la pension de réversion à mon décès ?

26/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Bientôt à la retraite, je dois licencier ma secrétaire. Quelles sont les règles à suivre ?

24/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Comment obtenir un droit d'accès au dossier médical de ma mère, résidente d'un Ehpad et suivie par des confrères ?

19/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien hospitalier peut-il refuser de faire des astreintes alors qu’il continue de travailler la journée ?

15/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien hospitalier est-il soumis à un délai de carence en cas d'arrêt maladie ?

12/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il communiquer le résultat d'autopsie d'une personne décédée à ses parents ?

08/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Après ma retraite d’hospitalier, pourrai-je exercer en libéral dans une clinique voisine ?

05/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
Combien d’astreintes un PH titulaire doit-il faire chaque mois ?

03/11/2021 - 
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Est-ce que je cumule des congés pendant une suspension d'exercice administrative ?

02/11/2021 - 
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Le Droit & Vous
En tant que retraitée, puis-je me prescrire des ordonnances ou des certificats, et que dois-je y mentionner ?

29/10/2021 - 
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Un médecin retraité de la Fonction publique peut-il avoir accès au dossier médical d'un ancien patient en cas de conflit ?

27/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser de transmettre le résultat de l'autopsie de son patient décédé à sa famille ?

25/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on m'obliger à poser un défibrillateur automatisé dans mon cabinet ?

22/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
À qui dois-je adresser des résultats d'examens d'un patient reçus après mon départ à la retraite ?

20/10/2021 - 
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L'hôpital a-t-il l'obligation de mettre à ma disposition un repas durant mes gardes de 24 heures ?

18/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH peut-il être dispensé d'astreintes pour raison de santé ?

15/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Une activité de téléconsultation dans une zone de revitalisation rurale est-elle éligible à l'exonération d'impôt ?

13/10/2021 - 
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