Le droit et vous

Le Droit & Vous
Quel délai un médecin a-t-il pour vendre sa patientèle après son départ à la retraite

11/10/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Des médecins de spécialités différentes peuvent-ils partager une même salle d'attente ?

08/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il facturer un acte à son nom s'il est salarié ?

01/10/2021 - 
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Le Droit & Vous
Lorsqu'un assistant hospitalier démissionne, qu'en est-il de ses jours de congés restants ?

29/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Praticien attaché mis en congé de longue durée par le comité médical, mon salaire sera-t-il maintenu ?

27/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un patient me demande de remplir un questionnaire médical d'assurance. Quelles sont les règles à suivre ?

22/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je réclamer aujourd'hui une indemnité pour un stage de spécialité que j'ai effectué il y a 32 ans ?

20/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelle part de mon salaire de praticien attaché vais-je percevoir pendant un congé de longue durée ?

16/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Une femme de ménage travaillant en dehors des heures de consultation est-elle soumise à l'obligation vaccinale ?

14/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ma responsabilité médicale peut-elle être engagée alors que j’ai cessé mon activité salariale depuis 10 ans et que je serai bientôt à la retraite ?

13/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je refuser une consultation aux patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous sans me prévenir ?

10/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on reprendre un cabinet sans conserver les secrétaires médicales ?

08/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital qui m'a employé ne m'a pas versé ma prime de précarité. Comment la lui réclamer ?

06/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Comment informer mes patients de mon départ à la retraite sans enfreindre les règles déontologiques ?

03/09/2021 - 
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Le Droit et Vous
Je souhaite liquider mon CET avant de partir à la retraite. Quelles sont mes obligations en tant que PH ?

02/09/2021 - 
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Un généraliste peut-il ouvrir une activité en auto-entrepreneur même s'il n'exerce plus ?

01/09/2021 - 
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Le Droit & Vous
Libéral à la retraite, puis-je continuer mon activité d'expertise sans cotiser à la Carmf ?

31/08/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je utiliser les RTT de mon CET alors que je suis sous le coup d'une suspension d'exercice ?

27/08/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est ma responsabilité si mon remplaçant n'est pas vacciné contre le Covid ?

24/08/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste a-t-il le droit de coter des examens cardiologiques lors de consultations publiques à l'hôpital ?

27/07/2021 - 
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Le Droit & Vous
À qui remettre les dossiers médicaux des patients après le décès de leur médecin ?

26/07/2021 - 
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Le Droit & Vous
La prise de RDV via une plateforme en ligne est-elle possible un mois avant l’ouverture officielle de mon cabinet ?

22/07/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un chirurgien salarié peut-il dispenser des formations, rémunérées ou pas ?

20/07/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je quitte ma SCM et souhaite licencier ma secrétaire. Quelle est la marche à suivre ?

15/07/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je annoncer la vente de mon cabinet sur mon répondeur ?

13/07/2021 - 
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